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L'État et le monopole de la violence légitime

  "Nous dirons d'un groupement de domination qu'il est un groupement politique [politischer Verband] lorsque et en tant que son existence et la validité de ses règlements sont garantis de façon continue à l'intérieur d'un territoire géographique déterminable par l'application et la menace d'une contrainte physique de la part de la direction administrative.
  Nous entendons par État une entreprise politique de caractère institutionnel [politischer Anstaltbetrieb], lorsque et en tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime. […]

  La violence [Gewaltsamkeit] n'est naturellement ni l'unique moyen administratif ni même seulement le moyen normal d'un groupement politique. En effet, les dirigeants se sont au contraire servis de tous les autres moyens possibles en général pour mener à bonne fin leurs entreprises. Cependant la menace et, éventuellement, l'application de la violence en est assurément le moyen spécifique et partout elle est, en cas de défaillance des autres moyens, l'ultima ratio. Ce ne sont pas seulement les groupements politiques qui ont utilisé ou qui utilisent la violence comme moyen légitime, mais aussi les clans, les communautés familiales, les corporations, et au Moyen Âge, suivant les circonstances, tous ceux qui avaient le droit de porter des armes. Ce qui caractérise le groupement politique, outre la possibilité d'utiliser la violence (du moins aussi) pour garantir ses règlements, c'est le fait qu'il revendique la domination de sa direction administrative et de ses règlements sur un territoire et qu'il la garantit par la violence. Partout où un groupement utilisant la violence répond à cette caractéristique, nous l'appellerons dans cette mesure un groupement politique – qu'il s'agisse d'une communauté rurale ou même de communautés domestiques particulières ou de groupement comme les corporations et les syndicats (les « conseils »)."

 

Max Weber, Économie et société, 1921, I, 1, § 17, tr. fr. Julien Freund, Pierre Kamnitzer, Pierre Bertrand, Pocket, 1995, p. 96-98.



  " « Tout État est fondé sur la violence », disait un jour Trotski à Brest-Litovsk. En effet, cela est vrai. S'il n'existait que des structures sociales d'où toute violence serait absente, le concept d'État aurait alors disparu et il ne subsisterait que ce qu'on appelle, au sens propre du terme « l'anarchie ». La violence n'est évidemment pas l'unique moyen normal de l'État, - cela ne fait aucun doute - mais elle est son moyen spécifique. De nos jours la relation entre État et violence est tout particulièrement intime. Depuis toujours les groupements politiques les plus divers - à commencer par la parentèle[2] - ont tous tenu la violence physique pour le moyen normal du pouvoir. Par contre il faut concevoir l'État contemporain comme une communauté humaine qui, dans les limites d'un territoire déterminé - la notion de territoire étant une de ses caractéristiques - revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime. Ce qui est en effet le propre de notre époque, c'est qu'elle n'accorde à tous les autres groupements, ou aux individus, le droit de faire appel à la violence que dans la mesure où l'État le tolère : celui-ci passe donc pour l'unique source du « droit » à la violence. [...]
  Comme tous les groupements politiques qui l'ont précédé historiquement, l'État consiste en un rapport de domination de l'homme sur l'homme fondé sur le moyen de la violence légitime (c'est-à-dire sur la violence qui est considérée comme légitime)."

 

Max Weber, "Le Métier et la vocation d'homme politique", 1919, in Le Savant et le politique,1919, tr. fr. Julien Freund, 10/18, 1963, p. 124-126.


 

  "Comme tous les groupements politiques qui l'ont précédé historiquement, l'État consiste en un rapport de domination de l'homme sur l'homme fondé sur le moyen de la violence légitime (c'est-à-dire sur la violence qui est considérée comme légitime). L'État ne peut donc exister qu'à la condition que les hommes dominés se soumettent à l'autorité revendiquée chaque fois par les dominateurs. Les questions suivantes se posent alors. Dans quelles conditions se soumettent-ils et pourquoi ? Sur quelles justifications internes et sur quels moyens externes, cette domination s'appuie-t-elle ?
  Il existe en principe [...] trois raisons internes qui justifient la domination, et par conséquent il existe trois fondements de la légitimité. Tout d'abord l'autorité de l' « éternel hier », c'est-à-dire celle des coutumes sanctifiées par leur validité immémoriale et par l'habitude enracinée en l'homme de les respecter. Tel est le « pouvoir traditionnel » que le patriarche ou le seigneur terrien exerçaient autrefois. En second lieu l'autorité fondée sur la grâce personnelle et extraordinaire d'un individu (charisme) ; elle se caractérise par le dévouement tout personnel des sujets à la cause d'un homme et par leur confiance en sa seule personne en tant qu'elle se singularise par des qualités prodigieuses, par l'héroïsme ou d'autres particularités exemplaires qui font le chef. C'est là le pouvoir « charismatique » que le prophète exerçait, ou – dans le domaine politique – le chef de guerre élu, le souverain plébiscité, le grand démagogue ou le chef d'un parti politique. Il y a enfin l'autorité qui s'impose en vertu de la « légalité », en vertu de la croyance en la validité d'un statut légal et d'une a compétence » positive fondée sur des règles établies rationnellement, en d'autres termes l'autorité fondée sur l'obéissance qui s'acquitte des obligations conformes au statut établi. C'est là le pouvoir tel que l'exerce le « serviteur de l'État » moderne, ainsi que tous les détenteurs du pouvoir qui s'en rapprochent sous ce rapport.

  Il va de soi que dans la réalité des motifs extrêmement puissants, commandés par la peur ou par l'espoir, conditionnent l'obéissance des sujets – soit la peur d'une vengeance des puissances magiques ou des détenteurs du pouvoir, soit – l'espoir en une récompense ici-bas ou dans l'autre inonde ; mais elle peut également être conditionnée par d'autres intérêts très variés. Nous y reviendrons tout à l'heure. Quoi qu'il en soit, chaque fois que l'on s'interroge sur les fondements qui « légitiment » l'obéissance, on rencontre toujours sans contredit ces trois formes « pures » que nous venons d'indiquer."

 

Max Weber, "Le métier et la vocation d'homme politique", 1919, tr. fr. Julien Freund, Le Savant et la politique, 10/18, 2005, p. 126-127.


 

   "Partout le développement de l'État moderne a pour point de départ la volonté du prince d'exproprier les puissances « privées » indépendantes qui, à côté de lui, détiennent un pouvoir administratif, c'est-à-dire tous ceux qui sont propriétaires de moyens de gestion, de moyens militaires, de moyens financiers et de toutes les sortes de biens susceptibles d'être utilisés politiquement. Ce processus s'accomplit en parfait parallèle avec le développement de l'entreprise capitaliste expropriant petit à petit les producteurs indépendants. Et finalement on voit que dans l'État moderne le pouvoir qui dispose de la totalité des moyens de gestion politiques tend à se ramasser en une seule main ; aucun des fonctionnaires ne reste plus propriétaire personnel de l'argent qu'il dépense ou des bâtiments, des stocks et des machines de guerre qu'il contrôle. L'État contemporain - et cela est important sur le plan des concepts - a donc entièrement réussi à « couper » la direction administrative, les fonctionnaires et les travailleurs de l'administration des moyens de gestion. C'est alors que l'on vit apparaître un processus tout nouveau qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui essaye d'exproprier l'expropriateur des moyens politiques et du pouvoir politique. Telle semble du moins être l'œuvre de la révolution [allemande de 1918] dans la mesure où des chefs nouveaux se sont substitués aux autorités établies, où ils se sont emparés par usurpation ou élection du pouvoir qui contrôle l'ensemble de l'administration et l'appareil des biens matériels, et où ils font dériver - peu importe avec quel droit - leur légitimité de la volonté des gouvernés. Mais on peut se demander si ce premier succès - au moins apparent - permettra à la révolution de réaliser l'expropriation de l'appareil économique du capitalisme dont l'activité s'oriente, par essence, selon des lois totalement différentes de celles de l'administration politique. Il ne nous appartient pas de prendre aujourd'hui position sur ce point. Je me contenterai de retenir pour mon propos cette constatation d'ordre purement conceptuel : l'État moderne est un groupement de domination de caractère institutionnel qui a cherché (avec succès) à monopoliser, dans les limites d'un territoire, la violence physique légitime comme moyen de domination et qui, dans ce but, a réuni dans les mains des dirigeants les moyens matériels de gestion. Ce qui veut dire qu'il en a exproprié tous les fonctionnaires qui, suivant le principe des « états », en disposaient autrefois de leur propre droit et qu'il s'est substitué à eux, même au sommet de la hiérarchie."

 

Max Weber, "Le Métier et la vocation d'homme politique", 1919, in Le Savant et le politique, tr. fr. Julien Freund, 10/18, 1963, p. 132-134.


 

  "Avec l'État une certaine violence apparaît, qui a les caractère­s de la légitimité. Que signifie, non seulement pour notre vie d'homme, mais pour notre réflexion morale, pour notre méditation philosophique et religieuse, ce fait étrange : l'existence politique de l'homme est gardée et gui­dée par une violence, la violence étatique, qui a les carac­tères d'une violence légitime ?
  Assurons d'abord notre point de départ : quelle violence minimale se trouve instituée par l'État ? Sous sa forme la plus élémentaire et en même temps la plus irréductible, la violence de l'État, c'est la violence de caractère pénal. L'État punit ; en dernière analyse, c'est lui qui a le mono­pole de la contrainte physique ; il a retiré aux individus le droit de se faire justice à eux-mêmes ; il a pris sur lui toute la violence éparse, héritée de la lutte primitive de l'homme contre l'homme ; de toute violence, l'individu peut en appe­ler à l'État, mais l'État est la dernière instance, l'instance sans recours. En abordant la violence de l'État par son côté pénal, punitif, nous sommes allés droit au problème central ; ­car les multiples fonctions de l'État, son pouvoir de légiférer, son pouvoir de décider et d'exécuter, sa fonction administrative, sa fonction économique ou sa fonction éducative, toutes ces fonctions sont finalement sanctionnées par le pouvoir de contraindre en dernière instance. Dire l'État est un pouvoir et qu'il est un pouvoir de contraindre, c'est la même chose."

 

Paul Ricœur, "État et violence", 1957, in Histoire et vérité, 1964, Points essais, 2001, p. 278-279.


 

  "L'affirmation que l'État agit par la contrainte est […] une façon de parler qui […] reflète et prolonge la fiction par laquelle certains actes accomplis par des hommes sont accomplis par l'État. […] L'État exerce ainsi la contrainte par le moyen de ces hommes, qui sont considérés comme des « organes de l'État ». […] Ces actes peuvent être particuliers, comme la force exécutoire par laquelle un tribunal ordonne à tous huissiers ou agents de la force publique d'exécuter le jugement ou encore le commandement adressé par un ministre à l'armée ou à la police. Ils peuvent aussi être généraux. […]
  On peut appeler « légitime » une décision ou une action conformes à une valeur ou à une norme qui, en raison de cette conformité, doivent être exécutées. S'agissant de la légitimité des actions imputées à l'État, on peut distinguer deux types de légitimité : la légitimité interne au système juridique et la légitimité externe. Une action peut être dite « légitime » du point de vue interne, si elle a été accomplie conformément à une norme du système. Une arrestation est ainsi légitime si elle a été accomplie en exécution d'une décision judiciaire, elle- même légitime si elle a été prise conformément à la loi. La légitimité en ce sens se confond donc purement et simplement avec la légalité. […] Cette décision devra alors être considérée comme légitime, quel que soit son contenu, même si celui-ci apparaît contraire à des valeurs extra-systémiques, par exemple à la morale. […]

  Le terme de « monopole » […] ne peut pas signifier que tous les actes de contrainte accomplis dans la société le sont par l'État. Ce serait d'ailleurs logiquement impossible : les actes de contrainte prescrits par des normes juridiques le sont fréquemment à titre de de sanction contre des actes de violence commis par des individus ; ce sont des sanctions. S'il n'y avait pas ces actes de violence, il n'y aurait pas de sanction. La violence de l'État suppose qu'il y ait une violence privée et donc pas de monopole de la violence effective. […]
  Il y a ainsi dans tout État des actes de violence, comme ceux qu'on accomplit dans la pratique de certains sports ou encore comme une fessée administrée à un enfant, qui doivent être considérés comme implicitement autorisés du seul fait qu'ils ne sont pas constitutifs d'infractions pénalement sanctionnées."

 

Michel Troper, La Théorie du droit, le droit, l'État, 2001, Ve partie, chapitre 16, PUF.

 

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Date de création : 20/02/2024 @ 09:56
Dernière modification : 20/02/2024 @ 09:56
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