"Qu'est-ce qu'une bonne loi ? Par bonne loi, je n'entends pas une loi juste, car aucune loi ne peut être injuste. La loi est faite par la puissance souveraine, et tout ce qui est fait par cette puissance l'est par un mandat de chaque individu du peuple et lui appartient ; or, rien de ce que tout le monde obtient ainsi ne peut être dit injuste. Il en est des lois de l'État comme des lois du jeu : ce sur quoi les joueurs agréent n'est injuste pour aucun d'entre eux. Une bonne loi est celle qui est nécessaire au bien du peuple et claire.
  En effet, l'utilité des lois (qui ne sont que des règles autorisées) n'est pas d'empêcher les gens d'agir volontairement, mais de les guider dans leur mouvement de sorte qu'ils ne causent pas de tort à eux-mêmes par l'impétuosité de leurs propres désirs, leur hardiesse et leur absence de jugement. C'est ainsi qu'il y a des haies, non pour arrêter les voyageurs, mais pour qu'ils restent sur la route. Donc, une loi qui n'est pas nécessaire, puisqu'elle n'a pas la vraie fin d'une loi, n'est pas bonne. […]
  La clarté ne consiste pas tant dans les mots de la loi en eux-mêmes, comme dans l'énoncé des causes et des motifs pour lesquels elle a été faite. Il s'agit de cette clarté qui nous montre la signification donnée par le législateur ; or, si l'on sait ce que signifie le législateur, la loi est plus facilement comprise avec peu de mots qu'avec beaucoup. Tous les mots, en effet, sont sujets à l'ambiguïté, de plus, cela semble impliquer (à cause d'une trop grande précision) que quiconque peut échapper aux mots est hors de portée de la loi. Telle est la cause de nombreux procès inutiles. Quand je considère, en effet, combien les lois dans l'antiquité étaient brèves, et de quelle manière elles s'agrandissent encore progressivement, je crois voir une lutte entre les rédacteurs de la loi et les plaideurs, les premiers cherchant à enfermer les derniers, et les derniers cherchant à échapper aux premiers – et que ce sont les plaideurs qui gagnent. Il appartient donc à la charge du législateur (c'est-à-dire, dans tous les États, le représentant suprême, qu'il s'agisse d'un homme ou d'une assemblée) de faire en sorte que la raison pour laquelle la loi a été produite soit claire et que le corps même de la loi soit aussi bref que possible, bien qu'énoncé en des termes appropriés et significatifs".

Thomas Hobbes, Léviathan, 1651, Livre II, § 30, tr. G. Mairet, Folio essais, p. 509-511.

  "Qu'est-ce que donner une bonne raison en fait de loi ? C'est alléguer des biens ou des maux que cette loi tend à produire : autant de biens, autant d'arguments en sa faveur : autant de maux, autant d'arguments contre elle. Qu'est-ce que donner une fausse raison ? C'est alléguer pour ou contre une loi toute autre chose que ses effets, soit en bien, soit en mal."

Jeremy Bentham, Principes de législation, 1802, chapitre XIII, in Œuvres, t. 1, Société Belge de Librairie, 1840, p. 39.

Retour au menu sur le droit et la loi