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Texte à méditer :  Il n'est pas contraire à la raison de préférer la destruction du monde à une égratignure de mon doigt.  David Hume
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Hors des sentiers battus
La souveraineté du peuple

  "Il n'y a point de vrai souverain que la nation ; il ne peut y avoir de vrai législateur que le peuple ; il est rare qu'un peuple se soumette sincèrement à des lois qu'on lui impose, il les aimera, il les respectera, il y obéira, il les défendra comme son propre ouvrage, s'il en est lui-même l'auteur. Ce ne sont plus les volontés arbitraires d'un seul, ce sont celles d'un nombre d'hommes qui ont consulté entre eux[1] sur leur bonheur et leur sécurité ; elles sont vaines, si elles ne commandent pas également à tous ; elles sont vaines s'il y a un seul membre dans la société qui puisse les enfreindre impunément[2]. Le premier point d'un code doit donc m'instruire des précautions que l'on a prises pour assurer aux lois leur autorité."

 

Diderot, Observations sur le Nakaz, 1774, p. 343.

Pour expliquer ce texte, vous répondrez aux questions suivantes, qui sont destinées principalement à guider votre rédaction. Elles ne sont pas indépendantes les unes des autres et demandent que le texte soit d’abord étudié dans son ensemble.
 
1. Dégagez la thèse de ce texte et montrez comment elle est établie.
2. a) Quelle différence y a-t-il entre le « vrai législateur » et « les volontés arbitraires d'un seul » ?
b) En vous appuyant sur le texte, déterminez et expliquez les trois précautions à prendre « pour assurer aux lois leur autorité. »
3. Le peuple est-il le seul vrai législateur ?

[1] Qui ont consulté entre eux : qui se sont consultés, ont débattu entre eux.
[2] Impunément : sans être puni.


  "Nous croyons, en Amérique, qu'il est nécessaire d'intro­duire le contrôle du peuple dans chaque branche du gou­vernement dans toute la mesure où il est capable de l'exer­cer, et que c'est là le seul moyen d'assurer longtemps de ses pouvoirs une administration honnête.
  1. Le peuple n'est pas qualifié pour exercer lui-même le pouvoir exécutif, mais il l'est pour désigner la personne qui l'exercera. Aussi, chez nous, choisit-il ce magistrat tous les quatre ans. 2. Il n'est pas qualifié pour légiférer. Chez nous, par conséquent, il ne fait que choisir les législateurs. 3. Il n'est pas qualifié pour juger des questions de droit, mais il est fort capable de juger des questions de fait. Par conséquent, c'est lui qui, constitué en jurys, décide de toutes les questions de fait, laissant aux juges permanents le soin de dire le droit en fonction de ces faits. Mais nous savons tous que les juges permanents acquièrent un esprit de corps ; que, étant connus, ils sont en butte aux tentations de la corruption ; qu'ils sont fourvoyés par leurs préfé­rences, leurs relations, leur esprit de parti, leur dévoue­ment au pouvoir exécutif ou législatif; que mieux vaudrait tirer une cause à pile ou face que de la remettre à un juge partial et que l'opinion de douze jurés honnêtes donne tout de même une meilleure probabilité d'équité que ce jeu du hasard. Si donc les jurys estiment que les juges permanents sont influencés par un quelconque parti pris, dans une affaire quelconque, il leur est loisible de prendre sur eux de juger en droit aussi bien qu'en fait. Ils n'exer­cent jamais ce pouvoir que lorsqu'ils doutent de l'impar­tialité des juges, et l'exercice de ce pouvoir a fait d'eux les plus sûrs remparts de la liberté anglaise. S'il fallait écarter le peuple du pouvoir législatif ou du judiciaire, je dirais, si je devais en décider, que mieux vaut l'exclure du légis­latif. L'exécution des lois est plus importante que leur établissement. Cependant, mieux vaut que le peuple participe à chacun des trois pouvoirs, lorsque c'est possible."

 

Thomas Jefferson, Lettre à l'abbé Arnoux, Paris, le 19 juillet 1789, tr. fr. Pierre Nicolas, in La Liberté et l'État, Éditions Seghers, 1970 p. 152-153.


 

  "C'est tout l'ensemble de la nation qui est lui-même le pouvoir souverain, législatif, judiciaire et exécutif. En raison de la difficulté qu'il éprouve à se réunir pour exercer personnellement ces pouvoirs et de son inaptitude à les exercer le peuple est amené à désigner des organes spéciaux pour exprimer sa volonté législative, pour l'exécuter et pour juger. C'est la volonté de la nation qui rend la loi obligatoire ; c'est sa volonté qui crée ou qui supprime l'organe chargé de la déclarer et de la publier. La nation peut pour ce faire, recourir à une personne unique, comme l'empereur de Russie (dont les proclamations sont présentées comme le témoignage de la volonté populaire) ou à quelques personnes, les membres de l'aristocratie de Venise par exemple, ou à un système de conseils, comme dans notre ancien gouvernement royal ou dans notre gouvernement républicain actuel. La loi, étant la loi parce qu'elle est la volonté de la nation, n'est pas modifiée lors­que la nation modifie l'organe par l'intermédiaire duquel elle décide d'annoncer désormais sa volonté, pas plus que les actes que j'ai passés par l'intermédiaire d'un notaire ne perdent leur caractère obligatoire si je change de notaire ou si je cesse de recourir à celui-là."

 

Thomas Jefferson, Lettre à Edmund Randolph du 18 août 1799, tr. fr. Pierre Nicolas, in La Liberté et l'État, Éditions Seghers, 1970 p. 142-143.



  "La loi doit être l'expression ou de la volonté de tous, ou de celle de quelques-uns. Or, quelle serait l'origine du privilège exclusif que vous concéderiez à ce petit nombre ? Si c'est la force, la force appartient à qui s'en empare, elle ne constitue pas un droit, et si vous la reconnaissez comme légitime, elle l'est également, quelques mains qui s'en saisissent, et chacun voudra la conquérir à son tour. Si vous supposez le pouvoir du petit nombre sanctionné par l'assentiment de tous, ce pouvoir devient alors la volonté générale.
  Ce principe s'applique à toutes les institutions. La théocratie, la royauté, l'aristocratie, lorsqu'elles dominent les esprits, sont la volonté générale. Lorsqu'elles ne les dominent pas, elles ne sont autre chose que la force. En un mot, il n'existe au monde que deux pouvoirs, l'un illégitime, c'est la force ; l'autre légitime, c'est la volonté générale. Mais en même temps que l'on reconnaît les droits de cette volonté, c'est-à-dire la souveraineté du peuple, il est nécessaire, il est urgent d'en bien concevoir la nature et d'en bien déterminer l'étendue. Sans une définition exacte et précise, le triomphe de la théorie pourrait devenir une calamité dans l'application. La reconnaissance abstraite de la souveraineté du peuple n'augmente en rien la somme de liberté des individus ; et si l'on attribue à cette souveraineté une latitude qu'elle ne doit pas avoir, la liberté peut être perdue malgré ce principe, ou même par ce principe. […]
 
Lorsqu'on établit que la souveraineté du peuple est illimitée, on crée et l'on jette au hasard dans la société humaine un degré de pouvoir trop grand par lui-même, et qui est un mal, en quelques mains qu'on le place. Confiez-le à un seul, à plusieurs, à tous, vous le trouverez également un mal. Vous vous en prendrez aux dépositaires de ce pouvoir, et suivant les circonstances, vous accuserez tour à tour la monarchie, l'aristocratie, la démocratie, les gouvernements mixtes, le système représentatif. Vous aurez tort ; c'est le degré de force, et non les dépositaires de cette force qu'il faut accuser. C'est contre l'arme et non contre le bras qu'il faut sévir. Il y a des masses trop pesantes pour la main des hommes.
 
L'erreur de ceux qui, de bonne foi dans leur amour de la liberté, ont accordé  à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées leurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes, ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal ; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir et non contre le pouvoir même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer. C'était un fléau, ils l'ont considéré comme une conquête. Ils en ont doté la société entière. Il a passé forcément d'elle à la majorité, de la majorité entre les mains de quelques hommes, souvent dans une seule main: il fait tout autant de mal qu'auparavant: et les exemples, les objections, les arguments et les faits se sont multipliés contre toutes les institutions politiques.
  Dans une société fondée sur la souveraineté du peuple, il est certain qu'il n'appartient à aucun individu, à aucune classe, de soumettre le reste à sa volonté particulière ; mais il est faux que la société tout entière possède sur ses membres une souveraineté sans bornes."

 

Benjamin Constant, Principes de politique applicables à tous les gouvernements représentatifs et particulièrement à la Constitution actuelle de la France, 1815, Chapitre Premier, in Écrits politiques, 2004, Folio essais, p. 310-312.

 

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Date de création : 27/01/2010 @ 15:34
Dernière modification : 28/09/2019 @ 16:58
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