"Jamais la loi ne pourra, en embrassant exactement ce qui est le meilleur et le plus juste pour tous, ordonner ce qui est le plus parfait ; car les dissimilitudes et des hommes et des actes et le fait que presque aucune chose humaine n'est jamais en repos ne permettent d'énoncer rien d'absolu valant pour tous les cas et pour tous les temps, dans aucune matière et par aucune science […] Or, nous voyons que c'est à cela même que la loi veut parvenir, comme un homme arrogant et ignare qui ne permettrait à personne de rien faire contre ses ordres ni de lui poser des questions, ni même, si quelque chose de nouveau survenait, de faire mieux en dehors des règles qu'il a prescrite."
Platon, Le Politique, 294 b-c, tr. fr. Cornelius Castoriadis.
"L'Étranger : Pourquoi est-il nécessaire de faire des lois, si la loi n'est pas ce qu'il y a de plus droit ? Il nous faut en trouver la raison.
Socrate le jeune : Oui, sans contredit.
L'Étranger : N'y a-t-il pas, chez vous, comme dans les autres cités, des exercices physiques, pratiqués par des hommes en groupe, où l'on entre en compétition, soit à la course, soit à d'autres épreuves ?
Socrate le jeune : Oui, certes, et il y en a même beaucoup.
L'Étranger : Eh bien, remettons-nous en mémoire les instructions que donnent, en pareilles circonstances, ceux qui dirigent l'entraînement selon les règles.
Socrate le jeune : Lesquelles ?
L'Étranger : Ils pensent qu'il n'y a pas lieu d'entrer dans le détail pour s'adapter à chaque cas individuel, en donnant des instructions qui s'adaptent à la condition physique de chacun. Au contraire, ils estiment qu'il faut envisager les choses en plus gros, en donnant des instructions qui seront avantageuses pour le corps, et ce dans la majorité des cas et pour un grand nombre de gens.
Socrate le jeune : Bien.
L'Étranger : Voilà bien pourquoi, imposant le même entraînement à des groupes de gens, ils les font commencer en même temps et arrêter au même moment, à la course, à la lutte et dans tous les exercices physiques.
Socrate le jeune : C'est bien le cas, oui.
L'Étranger : Il nous faut également penser que le législateur, qui doit donner à ses troupeaux des ordres en matière de justice ainsi que de contrats mutuels, ne sera jamais en mesure, en édictant des prescriptions pour tous les membres du groupe, d'appliquer à chaque individu la règle précise qui lui convient.
Socrate le jeune : Sur ce point, du moins, c'est vraisemblable.
L'Étranger : Il édictera plutôt, j'imagine, la règle qui convient au grand nombre dans la plupart des cas et c'est de cette façon, en gros, qu'il légifèrera pour chacun, qu'il mette les lois par écrit ou qu'il procède sans recourir à l'écriture, en légiférant au moyen des coutumes ancestrales
Socrate le jeune : C'est juste.
L'Étranger : Bien sûr que c'est juste. Car Socrate, comment pourrait-il y avoir quelqu'un qui serait capable, à tout instant de la vie, de venir s'asseoir auprès d'un chacun pour lui prescrire précisément ce qu'il lui convient de faire ?"
Platon, Le Politique, 294c-295b.
"Les lois injustes sont de deux sortes. Il y a d'abord celles qui sont contraires au bien commun ; elles sont injustes soit en raison de leur fin, par exemple quand un chef impose à ses subordonnés des lois onéreuses qui profitent à sa cupidité ou à sa gloire plus qu'au bien commun ; soit en raison de leur auteur, par exemple quand un homme promulgue une loi qui excède le pouvoir qu'il détient ; soit encore en raison de leur forme, lorsque les charges destinées au bien commun sont inégalement réparties dans la communauté. De pareilles lois sont des contraintes plus que des lois, car, selon le mot de Saint Augustin au livre I du Libre Arbitre, « on ne peut tenir pour loi une loi qui n'est pas juste ». Par conséquent de telles lois n'obligent pas en conscience, sauf dans les cas où il importe d'éviter le scandale et le désordre ; il faut alors sacrifier même son droit. […]
Il y a ensuite les lois qui sont injustes parce que contraires au bien divin, comme les lois des tyrans qui imposent l'idolâtrie et d'autres actes contraires à la loi divine. Il ne faut en aucune manière observer de telles lois, c'est en ce sens qu'il est dit dans les Actes des Apôtres: « Il vaut mieux obéir à Dieu qu'aux hommes »."
Thomas d'Aquin, Somme théologique, 1269, I, II, q. 96, art. 4.
"Par bonne loi, je n'entends pas une loi juste, car aucune loi ne peut être injuste. La loi est faite par la puissance souveraine, et tout ce qui est fait par cette puissance l'est par un mandat de chaque individu du peuple et lui appartient ; or, rien de ce que tout le monde obtient ainsi ne peut être dit injuste. Il en est des lois de l'État comme des lois du jeu : ce sur quoi les joueurs agréent n'est injuste pour aucun d'entre eux. Une bonne loi est celle qui est nécessaire au bien du peuple et claire."
Thomas Hobbes, Léviathan, 1651, Livre II, § 30, tr. fr. Gérard Mairet, Folio essais, 2000, p. 509.
"Par Droit Civil privé nous ne pouvons entendre autre chose que la liberté qu'a l'individu de se conserver dans son état, telle qu'elle est déterminée par les édits du pouvoir souverain et maintenue par sa seule autorité. Après en effet que l'individu a transféré à un autre son droit de vivre selon son bon plaisir propre, c'est-à-dire sa liberté et sa puissance de se maintenir droit qui n'avait d'autres limites que son pouvoir, il est tenu de vivre suivant la règle de cet autre et de ne se maintenir que par sa protection.
Il y a Violation du droit quand un citoyen ou un sujet est contraint par un autre à souffrir quelque dommage contrairement au droit civil, c'est-à-dire à l'édit du souverain. La violation du droit en effet ne se peut concevoir que dans l'état de société réglée ; mais le souverain auquel par droit tout est permis ne peut violer le droit des sujets ; donc seulement entre particuliers, tenus par le droit à ne pas se léser l'un l'autre, il peut y avoir place pour une violation du droit.
La Justice est une disposition constante de l'âme à attribuer à chacun ce qui d'après le droit civil lui revient ; l'Injustice par contre consiste, sous une apparence de droit, à enlever à quelqu'un ce qui lui appartient suivant l'interprétation véritable des lois.
On appelle aussi la Justice et l'Injustice, Équité et Iniquité, parce que les magistrats institués pour mettre fin aux litiges sont tenus de n'avoir aucun égard aux personnes, mais de les tenir toutes pour égales et de maintenir également le droit de chacun ; de ne pas porter envie au riche ni mépris au pauvre."
Spinoza, Traité Théologico-politique, 1670, chap. XVI, Trad. Charles Appuhn, GF, p. 269.
"Il est dangereux de dire au peuple que les lois ne sont pas justes, car il n'obéit qu'à cause qu'il les croit justes. C'est pourquoi il lui faut dire en même temps qu'il y faut obéir aux supérieurs, non pas parce qu'ils sont justes, mais parce qu'ils sont supérieurs. Par là, voilà toute sédition prévenue si on peut faire entendre cela et ce que c'est proprement que la définition de la justice."
Pascal, Pensées (posthume), 1670, éd. Brunschvicg 326, Hachette, 1978, p. 480.
"À considérer humainement les choses, faute de sanction naturelle les lois de la justice sont vaines parmi les hommes; elles ne font que le bien du méchant et le mal du juste, quand celui-ci les observe avec tout le monde sans que personne les observe avec lui. Il faut donc des conventions et des lois pour unir les droits aux devoirs et ramener la justice à son objet. Dans l'état de nature, où tout est commun, je ne dois rien à ceux à qui je n'ai rien promis, je ne reconnais pour être à autrui que ce qui m'est inutile. Il n'en est pas ainsi dans l'état civil où tous les droits sont fixés par la loi.
Mais qu'est-ce donc enfin qu'une loi ?
[…] quand tout le peuple statue sur tout le peuple il ne considère que lui-même, et s'il se forme alors un rapport, c'est de l'objet entier sous un point de vue à l'objet entier sous un autre point de vue, sans aucune division du tout. Alors la matière sur laquelle on statue est générale comme la volonté qui statue. C'est cet acte que j'appelle une loi.
Quand je dis que l'objet des lois est toujours général, j'entends que la loi considère les sujets en corps et les actions comme abstraites, jamais un homme comme individu ni une action particulière. Ainsi la loi peut bien statuer qu'il y aura des privilèges, mais elle n'en peut donner nommément à personne; la loi peut faire Plusieurs classes de citoyens, assigner même les qualités qui donneront droit à ces classes, mais elle ne peut nommer tels et tels pour y être admis ; elle peut établir un gouvernement royal et une succession héréditaire, mais elle ne peut élire un roi ni nommer une famille royale;,en un mot toute fonction qui se rapporte à un objet individuel n'appartient point à la puissance législative.
Sur cette idée on voit à l'instant qu'il ne faut plus demander à qui il appartient de faire des lois, puisqu'elles sont des actes de la volonté générale ; ni si le Prince est au-dessus des lois, puisqu'il est membre de l'Etat ; ni si la loi peut être injuste, puisque nul n'est injuste envers lui-même; ni comment on est libre et soumis aux lois, puisqu'elles ne sont que des registres de nos volontés."
Rousseau, Du contrat social, 1762, livre II,chap. VI, Hatier, coll. « Les classiques de la philosophie », 1999, p. 44-46.
"Dans la plupart des langues, si ce n'est dans toutes, le mot correspondant à l'idée de justice a une origine voisine ou de la loi positive ou de ce qui en fut la forme primitive, la coutume. Justum est une forme de jussum, ce qui a été ordonné. Jus a la même origine. Dikaion vient de Diké dont la principale signification, au moins dans les âges historiques de la Grèce, était : l'instance en justice, procès. À l'origine, il signifiait seulement le mode, la manière de faire les choses, mais en vint bientôt à signifier la manière prescrite, celle que faisait observer l'autorité reconnue, patriarcale, judiciaire ou politique. Recht, d'où viennent right (juste, légitime) et righteous (droit, juste), est synonyme de loi. La signification originale de Recht n'avait pas rapport, il est vrai, à la loi, mais à ce qui est physiquement droit, comme wrong signifiait, ainsi que ses équivalents latins, ce qui est tordu, tortueux ; on part de ce fait pour dire que right (ce qui est suivant la ligne droite, moralement ou physiquement) n'a pas voulu dire loi à l'origine, mais qu'au contraire la loi signifiait ce qui est droit (right). En tout cas, ce fait que le sens de Recht et de droit ait été restreint dans sa signification et ne s'applique plus qu'à la loi positive, quoique bien des choses non requises par la loi soient nécessaires à la droiture, à la rectitude morale, est un fait aussi significatif du caractère original des idées morales que si la dérivation avait lieu en sens inverse. Les cours de justice, l'administration de la justice sont les cours, l'administration de la loi. La justice en français est le terme employé pour judicature. On ne peut douter, je crois, que l'idée mère, l'élément primitif dans la formation de la notion de justice n'ait été la conformité à la loi."
John Stuart Mill, L'utilitarisme, 1863, trad. P L. Le Monnier, Éd. PUF, 1906, p. 89-92.
"Considéré historiquement, le droit représente sur terre […] le combat précisément contre les sentiments réactifs, la guerre contre ces derniers menée par les puissances actives et agressives – qui employèrent partiellement leur force à mettre des freins et des normes au débordement du sentiment réactif et à imposer un compromis. Partout où la justice est exercée, où la justice est maintenue, on voit une force plus puissante face à de plus faibles qui lui sont soumises (qu'il s'agisse de groupes ou d'individus) chercher des moyens de mettre fin à la fureur insensée du ressentiment qui les tient, soit en arrachant l'objet du ressentiment des mains de la vengeance, soit en substituant à la vengeance qui les anime le combat contre les ennemis de la paix et de l'ordre, soit en inventant, en proposant et parfois en imposant des compromis, soit en érigeant en norme certains équivalents aux préjudices, équivalents auxquels le ressentiment désormais sera renvoyé une fois pour toutes. Mais ce que l'autorité suprême fait et impose de plus décisif contre la prédominance des sentiments contraires et réactifs – elle le fait dès qu'elle en trouve la ressource –, c'est l'institution de la loi, la mise au clair impérieuse de tout ce qui à ses yeux doit être tenu pour permis, juste, interdit, injuste : en traitant, après l'institution de la loi, les transgressions et les actes arbitraires d'individus ou de groupes entiers comme des outrages à la loi, des rébellions contre l'autorité suprême, celle-ci détourne le sentiment de ses sujets du dommage immédiat causé par un tel outrage et atteint ainsi à la longue l'inverse de ce que veut toute vengeance, qui n'a en vue de celle-ci – : dès lors le regard est exercé à une évaluation de plus en plus impersonnelle de l'acte, y compris le regard de la victime elle-même (quoique en dernier, comme on l'a remarqué plus haut). – Conformément à cela ce n'est qu'à partir de l'institution de la loi qu'il y a du « juste » et de l' « injuste » (et non pas […] à partir de l'acte préjudiciable). Parler en soi de juste et d'injuste est dépourvu de sens, en soi un préjudice, une violence, une extorsion, une destruction ne peuvent naturellement être rien d' « injuste », pour autant que la vie par essence, à savoir la vie dans ses fonctions fondamentales procède par le préjudice, la violence, l'extorsion et la destruction, et qu'elle ne saurait être pensée sans ce caractère".
Nietzsche, Généalogie de la morale, 1887, Deuxième traité, § 11, GF, p. 86-87.
"Au milieu du tribunal, s'élève un grand fauteuil. C'est celui du Juge. Au pied de l'estrade, il y une table pour les greffiers et, de chaque côté de la table, des sièges. Quelques-uns de ces sièges sont groupés à part et entourés d'une barrière ; ce sont ceux du jury, lorsqu'il y a un jury. Face à la table, d'autres sièges encore forment un demi-cercle avec des tables devant eux pour les avocats. Derrière ce demi-cercle, un passage sépare la salle en deux et mène à un escalier qui descend vers un lieu souterrain. C'est de ce lieu souterrain que l'on amène les hommes qui vont être jugés. Derrière le tribunal, quelques rangées de bancs pour le public, ceux des Européens à droite et ceux des non-Européens à gauche, selon la coutume.
L'on ne doit pas fumer dans la salle du tribunal, l'on ne doit pas chuchoter, parler, ni rire. L'on doit être vêtu convenablement et les hommes restent tête nue, sauf ceux auxquels leur religion l'interdit. Cela en l'honneur du Juge, en l'honneur du Roi dont il est l'officier, en l'honneur de la Loi qui est derrière le Juge et en l'honneur du Peuple qui est derrière la Loi. Quand le Juge entre, l'on se lève et l'on ne s'assoit pas tant qu'il reste debout. Quand le Juge se retire, l'on se lève et l'on ne bouge pas tant qu'il n'est pas sorti. Tout cela, en l'honneur du Juge et des choses qui sont derrière le Juge.
Car le Juge est chargé d'une tâche très grave : juger et prononcer des condamnations et même des condamnations à mort. Les juges, de par leurs hautes fonctions, ont le pas sur les autres hommes dans toutes les cérémonies officielles. Et ils sont tenus en grand respect par les hommes, tant blancs que noirs. Dans ce pays de peur, le Juge doit être sans peur, afin que la justice puisse être rendue conformément à la Loi. Un juge doit être incorruptible.
Le Juge ne fait pas la Loi. C'est le Peuple qui fait la Loi. Il arrive qu'une Loi soit injuste, mais c'est le devoir du Juge de juger conformément à la Loi et, en appliquant une loi, même injuste, il rend la justice.
C'est le devoir du Juge de rendre la justice, mais c'est au Peuple seul qu'il incombe d'être juste. Par conséquent, si la justice n'est pas juste, il ne faut pas en blâmer le Juge mais le Peuple, c'est-à-dire les blancs, car ce sont les blancs qui font la Loi.
En Afrique du Sud, les gens sont fiers de leurs juges, car ceux-ci sont considérés comme incorruptibles. Même les noirs ont confiance en eux, bien qu'ils n'aient pas toujours confiance dans la Loi. Dans un pays de peur, cette intégrité est comme une lampe, un haut flambeau qui répand sa lumière également sur tous les habitants de la maison. […]
« Reste le cas du premier accusé. Sa déposition a été examinée de très près et tous les points qu'on en a pu contrôler se sont révélés exacts. Il n'y a aucune raison de supposer qu'un innocent se déclarerait l'auteur d'un crime qu'il n'aurait pas commis. Son honorable avocat plaide qu'il ne mérite pas la peine capitale, nous le présente bouleversé de remords de l'acte qu'il a commis, et le loue de ses aveux véridiques et sincères ; il insiste sur sa jeunesse et allègue l'influence désastreuse d'une grande ville corrompue sur le caractère d'un garçon simple sortant de sa tribu. Il a parlé avec profondeur des événements qui ont dévasté notre société indigène fondée sur la tribu et a présenté avec compétence la thèse de notre responsabilité dans ce désastre. Mais, même en admettant qu'il soit vrai que nous ayons, par peur, égoïsme ou légèreté, causé une destruction que nous n'avons rien fait, ou bien peu, pour réparer ; en admettant que nous devrions en avoir honte et assumer une attitude plus courageuse, plus sincère et plus constructive que celle que nous avons prise jusqu'ici, il n'en existe pas moins une loi et c'est là un des accomplissements les plus méritoires de notre société imparfaite: le fait qu'elle ait créé des lois, chargé des juges de l'administrer et libéré ces juges de toute autre obligation que d'administrer la loi. Un Juge n'a pas à détourner la loi sous prétexte que la société est défectueuse. Si la loi est la loi d'une société que certains tiennent pour injuste, c'est la loi et la société qu'il faut changer. En attendant, il existe une loi en vigueur qui doit être appliquée et c'est le devoir sacré du Juge de la faire respecter. Et le fait qu'il soit laissé libre dans son jugement doit être compté pour équitable dans une société qui, à d'autres points de vue, peut être considérée comme peu équitable. Je ne veux pas dire, certes, que l'honorable avocat de la défense ait un seul instant envisagé que la loi ne soit pas appliquée. Je tiens seulement à dire qu'un Juge ne peut et ne doit pas se laisser troubler par les fautes de la société existante, au point de faire autre chose qu'appliquer la loi.
« Selon la loi, un homme est tenu responsable de ses actes, sauf en de certaines circonstances que personne n'a allégué trouver ici. En dehors de ces circonstances, il n'appartient pas à un Juge de décider à quel point les êtres humains sont véritablement responsables. Pas plus qu'il n'appartient à un Juge de se montrer pitoyable. Seule, une plus haute autorité, dans le cas présent le gouverneur général, dispose du droit de faire grâce. Récapitulons les faits : ce jeune homme s'introduit dans une maison avec l'intention de voler. Il y emporte un revolver chargé. II soutient que c'était un instrument d'intimidation. Pourquoi, dans ce cas, devait-il être chargé ? Il soutient qu'il n'avait pas l'intention de tuer. Pourtant l'un de ses complices a grièvement blessé le domestique indigène, et l'on doit supposer que ce domestique aurait aussi bien pu mourir de ce coup. Il déclare lui-même que l'arme en question était une barre de fer, une arme des plus dangereuses. Il était au courant du projet qui impliquait l'emploi de cette arme et, quand le tribunal l'a interrogé à ce sujet, il a reconnu n'avoir pas protesté contre l'emploi de cette arme meurtrière. Il est vrai que la victime était un noir et il existe certaines façons de penser qui tendraient à considérer un crime comme moins grave quand la victime est noire. Mais aucun tribunal ne pourrait en aucun cas souscrire à une telle opinion.
« Le point le plus important à considérer ici est l'affirmation répétée de l'accusé qu'il n'avait pas l'intention de donner la mort, que l'arrivée de l'homme blanc était inattendue et qu'il a tiré dans l'affolement et sous l'empire de la peur. Si le tribunal pouvait accepter cette déclaration comme véridique, il devrait conclure que l'accusé n'a pas commis de crime.
« Encore une fois, quels sont les faits ? Peut-on considérer ces trois jeunes gens autrement que comme de dangereux malfaiteurs ? Il est vrai qu'ils étaient pas entrés dans cette maison avec l'intention expresse de tuer un homme. Mais il est vrai également qu'ils s'étaient munis d'armes dont l'emploi pouvait facilement entraîner la mort de tout homme qui se serait opposé à l'accomplissement de leurs coupables desseins.
« La loi a été formulée à cet égard par un grand juriste sud-africain. « L'intention de tuer, dit-il, est un élément essentiel du meurtre ; mais son existence peut être impliquée par les circonstances. Et la question est de savoir si, étant donné les faits prouvés ici, une implication de cette nature est légitime. Une telle intention, en effet, ne se limite pas aux cas où il y a décision bien arrêtée de tuer ; elle est présente également dans les cas où l'objet est d'infliger des blessures graves capables d'entraîner la mort sans souci de savoir si elles l'entraîneront ou non. »
« Pouvons-nous supposer que, dans la petite pièce où, au cours d'un espace de temps si bref et si tragique, un homme noir innocent est cruellement assommé et un homme blanc innocent tué à bout portant, il n'y a pas eu intention d'infliger des blessures graves de cette nature si besoin en était pour l'accomplissement d'un coupable dessein ? Je ne puis pas quant à moi admettre une telle hypothèse. »
La salle est silencieuse. Et le Juge aussi se tait. On n'entend pas un son. Personne ne tousse, ne se retourne, ne soupire. Le Juge reprend :
« Ce Tribunal vous déclare, Absalon Koumalo, coupable du meurtre d'Arthur Trevelyan Jarvis, en son domicile de Parkwold l'après-midi du 8octobre 1946. Et ce Tribunal déclare Mathieu Koumalo et Johannes Pafuri non coupables, et les acquitte. »
Sur quoi les deux derniers nommés descendent l'escalier du souterrain et laissent l'autre seul. Il les suit des yeux. Peut-être pense-t-il : maintenant, je suis seul. Le Juge reprend :
« Sur quels attendus ce Tribunal pourrait-il s'appuyer pour recommander la pitié ? J'ai consacré à cela de longues et graves réflexions et je ne puis trouver ici de circonstances atténuantes. L'accusé est jeune, mais il a atteint l'âge d'homme. Il pénètre dans une maison avec deux complices, muni d'armes qui toutes deux peuvent causer la mort d'un homme. Ils font usage de ces deux armes, de l'une avec un résultat grave, de l'autre avec un résultat fatal. Ce Tribunal a le devoir solennel de protéger la société contre les attaques meurtrières d'individus dangereux, quel que soit leur âge et de montrer clairement qu'il punira de tels crimes comme ils méritent. C'est pourquoi je ne peux faire ici aucune recommandation tendant à la pitié. »
Le Juge s'adresse au garçon.
- Avez-vous quelque chose à dire avant que prononce la sentence ?
- Je n'ai que ceci à dire, que j'ai tué cet homme mais que je n'avais pas l'intention de le tuer. Seulement j'ai eu peur.
La salle se tait. Malgré cela, un homme blanc clame à haute voix le silence. Koumalo cache son visage dans ses mains, il a compris ce que cela veut dire. […]
- Je vous condamne, Absalon Koumalo, à retourner en prison et à être pendu par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive. Que le Seigneur ait pitié de votre âme."
Alan Paton, Pleure, ô pays bien aimé, 1948, tr. fr. Denise Van Moppès, Le Livre de Poche, 1992, p. 204-205 et p. 256-259.
"Il y a deux sortes de lois : les lois justes et les injustes. Je suis le premier à préconiser l'obéissance aux lois justes. C'est une responsabilité morale aussi bien que légale. Or, cette même responsabilité morale nous commande inversement de désobéir aux lois injustes. [...] Quiconque enfreint une loi injuste doit le faire ouvertement, avec ferveur, et la volonté d'en accepter les conséquences. Je soutiens qu'un homme qui refuse d'obéir à une loi lui paraissant injuste en son âme et conscience et qui se soumet de plein gré à la peine de prison afin d'en démontrer l'injustice à ses concitoyens, exprime en agissant ainsi son très grand respect pour la loi."
Martin Luther King, Révolution non-violente, Paris, Payot, 1965, p. 101.
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