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Hors des sentiers battus
Quelle est la fonction du droit ?

  "Un gouvernement sans lois établies et stables ne saurait s'accorder avec les fins de la société et du gouvernement. En effet, les hommes quitteraient-ils la liberté de l'état de nature pour se soumettre à un gouvernement dans lequel leurs vies, leurs libertés, leur repos, leurs biens ne seraient point en sûreté ? On ne saurait supposer qu'ils aient l'intention, ni même le droit de donner à un homme, ou à plusieurs, un pouvoir absolu et arbitraire sur leurs personnes et sur leurs biens, et de permettre au magistrat ou au prince de faire, à leur égard, tout ce qu'il voudra, par une volonté arbitraire et sans bornes [...]

  Donc, dans tous les États, le pouvoir de ceux qui gouvernent doit être exercé selon des lois publiées et reçues, non par des arrêts faits sur-le-champ, et par des résolutions arbitraires : car autrement, on se trouverait dans un plus triste et plus dangereux état que n'est l'état de nature, si l'on avait armé du pouvoir réuni de toute une multitude, une personne, ou un certain nombre de personnes, afin qu'elles se fissent obéir selon leur plaisir, sans garder aucunes bornes, et conformément aux décrets arbitraires de la première pensée qui leur viendrait, sans avoir jusqu'alors donné à connaître leur volonté, ni observé aucunes règles qui pussent justifier leurs actions. Tout le pouvoir d'un gouvernement n'étant établi que pour le bien de la société, comme il ne saurait, par cette raison, être arbitraire et être exercé suivant le bon plaisir, aussi doit-il être exercé suivant les lois établies et connues ; en sorte que le peuple puisse connaître son devoir, et être en sûreté à l'ombre de ces lois."
 

 

John Locke, Traité du gouvernement civil, 1690, Chapitre XI, § 137, tr. fr. David Mazel, GF, 1992, p. 245-246.


 

  "Le Droit n'a pas pour objet, comme les sciences positives dont certaines voudraient aujourd'hui l'absorber, la connaissance d'une réalité, ou d'une vérité, qu'il n'aurait qu'à enregistrer et à analyser, mais la réalisation dans les sociétés humaines d'un ordre aussi équitable que possible par la régulation de leur organisation et de leur fonctionnement. Il ne peut remplir cet office qu'en apportant aux problèmes concrets que posent cette organisation et ce fonctionnement, des solutions adaptées aux circonstances et viables, qui ne lui sont pas données toutes faites, mais qu'il lui appartient d'inventer et de réinventer sans cesse en fonction des changements qui surviennent et des résultats qu'il réussit à observer ; il est, en raison de leurs incidences mutuelles, obligé de coordonner ces solutions entre elles de façon qu'elles forment un ensemble aussi cohérent que possible ; et il est aussi contraint de prendre des formes diverses et condamné à une mise au point incessante. Mais il ne s'ensuit pas que ces formes puissent être arbitraires […] le législateur et le juge ne sont pas plus que l'hygiéniste et le médecin maîtres d'établir leurs prescriptions à leur guise. Ils peuvent sans doute, s'ils sont instruits et ingénieux, inventer des procédés plus ou moins ingénieux et plus ou moins commodes ; mais ils sont dans la mise au point, puis dans la mise en œuvre, de ces procédés, astreints, sous peine de nuire à la société dont ils ont la charge, à respecter deux sortes de données : la structure et les besoins et aspirations de cette société et de ses membres, leur état présent et les ressources que met à leur disposition leur milieu d'une part, les conditions de leur survie et de leur épanouissement d'autre part. Ils ont donc à tenir compte d'une certaine nature des choses ; et ils sont rappelés à par l'expérience quand ils se laissent aller à la méconnaître. Il est vrai que cette nature, ne se réalisant que par l'intermédiaire d'une culture, se présente sous des aspects et peut se développer sous des modes très divers, mais elle n'en a pas moins ses lois primordiales de structure et d'organisation qui doivent se retrouver au-delà de tous ces aspects et sous toutes ces modalités."

 

Léon Husson, "Réflexions d'un philosophe sur un revirement de jurisprudence", 1971, in Nouvelles études sur la pensée juridique, Dalloz, 1974, p. 118-119.

 


Date de création : 01/11/2006 @ 11:36
Dernière modification : 10/12/2025 @ 18:06
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